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Conditions Générales de Ventes christianboudes.com

Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2020

1 – CONCLUSION DE LA VENTE

Toute commande de produits distribués par notre Société, quelle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, documents ou correspondances du client.

Il est entendu que toute clause qui figure sur les contrats, documents ou correspondances du client et qui ferait obstacle à l’application des présentes dans l’éventualité où elle serait contraire aux dispositions desdits documents est considérée comme nul et sans effets à l’égard de notre Société.

2 – ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation écrite de notre Société, et, en l’absence de confirmation, la livraison vaudra acceptation de la commande.

En tout état de cause, notre acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à la remettre en cause.

3 – TARIF – PRODUITS

3.1 – Tarifs

Les prix des produits de notre Société sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la commande ; Ils s ‘entendent net et hors taxes. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles, et notre Société se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans aucun préavis, en cas de fluctuation de ces conditions.

3.2 – Réductions

Aucune réduction ne constitue un droit acquit pour l’acheteur malgré toutes réductions antérieurement accordées et quel que soit leur nombre ou importance tant que les modalités d’acquisition de cette réduction n’auront pas été réunies.

Toute réduction de fin de période promise à l’acheteur ne lui sera réglée que sous la condition expresse que toutes les factures correspondant aux livraisons de l’année et servant de base aux calculs des réductions aient été effectivement payées à l’échéance convenue.

Notre Société sera donc en droit de réclamer, éventuellement, les acomptes versés durant l’année si tous les règlements n’ont pas été effectués suivants les conditions ci-dessous. Seul le chiffre d’affaires net, réduction déduite, réalisé en France et hors toutes taxes est pris en compte pour l’attribution et le calcul des réductions.

3.3 – Produits

Notre Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les produits qui sont proposés au client et que ce dernier a pu référencer, ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages-intérêts.

4 – CONDITIONS DE REGLEMENTS

Notre Société procède à la facturation journalière de ses expéditions. Sous réserve de négociation d’un délai  moindre qui serait alors mentionné sur la facture, ces dernières sont payables dans les délais maxima définis à l’article 35 de l’Ordonnance du 1er décembre 1986, selon la nature du produit vendu.

Aucun paiement anticipé n’ouvre droit à un quelconque escompte. Pour tout retard de paiement ou partiel, notre Société se réserve, après mise ne demeure préalable, de faire application d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, calculé par mois, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise ne demeure préalable.

Tous nos travaux et fournitures sont payables à notre siège social.

Les traites acceptées accompagnant le relevé de nos fournitures doivent nous être retournées dans un délais maximum de 8 jours suivant leur envoi.

Le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne la déchéance du terme de la totalité des créances en cours. Notre Société exigera les règlements immédiats de toutes les échéances restant à couvrir et se réserve de suspendre toute livraison jusqu’au complet règlement de toutes les factures en cours.

Il est expressément stipulé que dans ce cas, les sommes restant dues seront majorées à titre de clause pénale d’une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du montant des créances exigibles, sans préjudice de tous intérêts, frais et honoraires que pourrait entraîner une procédure contentieuse.

Le non-paiement des factures dans les délais entraînera la perte des réductions qui auraient pu être accordées et/ou acquises au client.

Toutes compensations ou toutes déductions réalisées unilatéralement par nos clients seront traitées comme un défaut de paiement et entraîneront l’application des sanctions ci-dessus énoncées.

5 – LIVRAISONS

5.1 – Transfert des risques.

Les livraisons sont faites aux risques et périls de l’acheteur :

  • Pour les produits que notre Société est chargée d’expédier, sauf convention contraire, le transfert des risques a lieu dès le chargement dans nos usines sur le mode de transport choisi pour le compte de l’acheteur.
  • Pour les produits expédiés hors France, le transfert des risques s’effectuera conformément à l’incoterm figurant sur l’accusé de réception de commande. A défaut l’incoterm EXW est retenu.

5.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner lieu à pénalité, indemnité, ni refus de marchandises.

L’enlèvement de marchandise par le client est possible dans le respect de certaines plages horaires, le règlement de cette prestation sera fait sur présentation de facture du client.

5.3 – Garantie – Reprise

Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par le client. Toute reprise ne pourra être admise qu’après un accord préalable et écrit de notre Société, et ce, aux frais du client, sous réserve de tous dommages-intérêts.

De même, la responsabilité de notre Société ne peut être engagée dans l’éventualité où les produits vendus sont entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

5.4 – Conditions d’expédition

En cas d’avaries, retards, manquants ou différence de poids, il appartiendra au destinataire de consigner les protestations et réserves régulières auprès du transporteur, sur les documents de réception qu’il doit obligatoirement signer, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délais de 3 jours.

6 – RESERVE DE PROPRIETE

Notre Société se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix.

Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition la remise de lettres de changes ou d’autres titres créant une obligation de payer.

Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transféré au moment de la livraison, le client devra assurer les marchandises contre tous les risques de dommages ou de responsabilités. Les contrats d’assurance devront mentionner la qualité de propriétaire de notre Société.

Ils ne pourront être résiliés par l ‘assureur qu’après avoir mis notre Société en demeure de s’exécuter aux lieux et place du client. Les éventuelles indemnités résultant d’un sinistre seront destinées exclusivement à remplacer la marchandise détruite.

Le client, autorisé à revendre la marchandise livrée dans l’exécution normale de son commerce, est tenu d’informer immédiatement notre Société de la saisie, au profit d’un tiers, des marchandises livrées sous réserve de propriété.

En cas de non-paiement d’une facture ou de l’intégralité de l’une quelconque des échéances convenues pour le prix, et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou partie, la vente pourra être résolue de plein droit, si bon semble à notre Société, sans préjudice de tous dommages-intérêts réclamés au client. La marchandise devra être mise à la disposition immédiate de notre Société, à moins que celle-ci n’exige le retour des marchandises aux frais du client. La reprise de la marchandise n’équivaut pas à la résolution du contrat de vente. Les sommes déjà versées par le client demeureront acquises à titre de premiers dommages-intérêts et sous réserve de tous autres.

7- REVENTE HORS MARCHE COIMMUN

Les commandes destinées à la revente hors de l’Union Européenne devront préciser les quantités, le pays de destination et le nom du destinataire. Notre Société se réserve le droit de ne pas satisfaire de telles commandes si elles devaient enfreindre une quelconque exclusivité territoriale accordée par notre Société à un  tiers.

8 – FORCE MAJEURE

Notre Société sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’évènements intervenant chez nous ou nos sous-traitants, tels quez : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retards dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou de tout autre événement indépendant de notre volonté entraînant un chômage partiel ou total dans notre Société, celle de nos fournisseurs ou sous-traitants.

9 – DISPOSITIONS DIVERSES

  • Le fait pour notre Société de ne pas respecter l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le client ne pourra pas avoir pour conséquence la cessation immédiate de toute relation, tel qu’un référencement la résiliation des commandes en cours et/ou la résolution des ventes des marchandises déjà livrées.
  • Si le client engage de quelconque frais concernant tous types de procédures (contrefaçon, concurrence déloyale…) pour lesquelles notre Société pourrait être concernée et sur la base desquelles le client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages-intérêts, et sans s’être mis d’accord avec notre Société préalablement, alors le client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées à notre Société.

10 – PRSIE D’EFFET

Les présentes conditions prennent effet à compter du 1er janvier 2005, elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents ou convenues par tout autre moyen.

11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

  • De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux de GRENOBLE quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
  • Les ventes sont soumises à la loi française dans son intégralité.

En cas de litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes, le texte en langue française aura valeur authentique.

12 – CONDITIONS SPECIFIQUES D’INTERNET

9.5 La commande

Pour toute commande, le client pourra le faire via le site https://www.christianboudes.com

Pour toutes passations de commandes le client devra indiquer les informations suivantes :

  • Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique …. • Désignation des produits commandés • Quantités commandées Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par La société MOTTE VIANDES SARL. La société MOTTE VIANDES SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

9.6 Le paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un d'un remboursement). La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande. Pour régler sa commande sur le Site Internet https://www.christianboudes.com l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire via un serveur sécurisé. Pour régler sa commande auprès du service clients de la société MOTTE VIANDES SARL, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet https://www.christianboudes.com et auprès du service clients de La société MOTTE VIANDES SARL sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco. Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la société MOTTE VIANDES SARL et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet https://www.christianboudes.com  Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission. L'Acheteur garantit à la société MOTTE VIANDES SARL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. La société MOTTE VIANDES SARL  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société MOTTE VIANDES SARL, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la société MOTTE VIANDES SARL par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet https://www.christianboudes.com . En passant commande auprès de la société MOTTE VIANDES SARL, l'Acheteur peut également être informé des offres de la société MOTTE VIANDES SARL par e-mail, sauf opposition de sa part. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la société MOTTE VIANDES SARL à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet https://www.christianboudes.com  ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la société MOTTE VIANDES SARL. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la société MOTTE VIANDES SARL.

9.7 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, intégralité du produit). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

-La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de https://www.christianboudes.com .

l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la société MOTTE VIANDES SARL le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire. la société MOTTE VIANDES SARL utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.

9.8 REFUS d'une commande

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en établissant un constat d'anomalie écrit, daté et signé auprès du livreur. En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la société MOTTE VIANDES SARL en contactant le service clients dans les 48h, téléphone : 04.76.30.88.56

9.9 Livraison de la commande

MOTTE VIANDES SARL se réserve la possibilité de décaler l’envoi de la commande tout en en informant le client. Eléments nécessaires pour la livraison : Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison. Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande. La société MOTTE VIANDES SARL décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai : • Grèves • Catastrophes naturelles, etc… Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

10.1 Signature électronique

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.

10.2 Informatique et liberté

Les données à caractère personnel collectées par la société MOTTE VIANDES SARL lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société  MOTTE VIANDES SARL et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la société MOTTE VIANDES SARL et/ou par ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, MOTTE VIANDES SARL a procédé à la déclaration de son fichier, comprenant des données :

-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

-La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

-La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

-La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

10.3 Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.christianboudes.com  dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En outre, le site Internet https://www.christianboudes.com  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société MOTTE VIANDES SARL se réserve le droit de refuser les commandes de 15 articles identiques.

10.4 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MOTTE VIANDES SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société MOTTE VAINDES SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société MOTTE VAINDES SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10.5 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.




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